CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ET MENTIONS LEGALES
En vigueur au 10/11/2022
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni
réserve à tout achat des services proposés sur le site emotionalpine.fr.
Les caractéristiques principales des séjours sont présentées sur le site internet
emotionalpine.fr.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un stage est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site emotionalpine.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site emotionalpine.fr
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de EMOTION ALPINE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
L’hébergeur du site est LWS, rue Jules Ferry, 88190 Golbey. France.
Les coordonnées de EMOTION ALPINE sont les suivantes :
E.I Olivier GOUJON
Numéro d'immatriculation : 1920583050082
85 Route du Pont
74310 Les Houches
mail : olivier@emotionalpine.com
téléphone : 0634130692
Pour les achats de séjours dit « itinérants » le paiement s'effectue auprès l'entreprise partenaire NUYAMA afin de répondre à l'obligation d'agrément ATOUT FRANCE pour les séjours dits « tout compris. » Ce sont donc les CGV de NUYAMA qui seront appliquées, visibles sur le site internet https://www.nuyama.com/conditions-generales-vente/
ARTICLE 2 – Prix
Les prix sont exprimés en Euros TTC. TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais EMOTION ALPINE se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix comprennent ce qui est décrit dans la fiche technique du stage, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
ARTICLE 3 – Inscriptions
Il appartient au Client de sélectionner sur le site emotionalpine.fr les stages auxquels il désire participer, selon les modalités suivantes :
Le client s'inscrit sur le stage auquel il souhaite participer via le site emotionalpine.fr. Une email de confirmation lui sera ensuite envoyé. Avant le début du stage ou du séjour l'encadrant prendra contact avec le participant afin de déterminer les conditions plus précises du séjour, en fonction des aléas météorologies par exemple. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site emotionalpine.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et EMOTION ALPINE.
EMOTION ALPINE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• Paiement par carte bancaire
• ou paiement par chèque
• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du prestataire (dont les coordonnées peuvent être communiquer par email sur simple demande)
Le prix est payable selon les conditions et l'échéancier suivants :
• 30% à l'inscription
• Le reste 30 jours avant le début du stage.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, EMOTION ALPINE se réserve le droit d'annuler l'inscription du participant dans les conditions de l'article 7-Annulation.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par EMOTION ALPINE.
ARTICLE 5 – Déroulé des stages et séjours
Les horaires, lieux de début du stage et tout autre modalité sont indiqués sur le site emotionalpine.fr
Un rappel sera effectué peu avant le début du stage auprès de chaque participant. Les stages se déroulent sous la responsabilité de l'encadrant. La montagne étant un environnement changeant l'encadrant se réserve le droit de modifier tout ou partie du séjour, sans préavis, pour répondre à des besoins de sécurité et de satisfaction de la majorité des participants, sans donner droit à aucun remboursement.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des stages fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient
pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client
selon les modalités précisées aux présentes CGV.
ARTICLE 7 – Annulation
Le Client peut annuler sa participation à un stage. Les frais retenus sont les suivants :
• Plus de 30 jours avant le début du stage ou séjour : 30% du prix total
• Entre 15 jours et 30 jours avant le début du stage : 50% du prix total
• Moins de 15 jours avant le début du séjour : 100% du prix total
Par ailleurs il est recommandé à chaque participant de souscrire à une assurance annulation
personnelle. La nature de l'activité vendu par EMOTION ALPINE demandant une pleine forme physique de
l'encadrant, celui ci se réserve le droit d'annuler le stage si il est dans un cas de blessure ou de maladie. Les participants en seront informés au plus tôt de cette décision et au plus tard la veille au soir de l'activité. Un remboursement des sommes versés par le participant sera alors effectué, au prorata du nombre de jour de stage annulés. Pour palier à cela tout sera fait pour trouver un encadrant de remplacement, répondant aux exigences de qualités et certifications souhaitées par EMOTION ALPINE.
Le nombre de participants minimum pour assurer le déroulé du stage est indiqué sur la fiche technique du stage visible sur le site internet emotionalpine.fr. Ci ce nombre n'est pas atteint 15 jours avant le début de l'activité alors un remboursement total des sommes payées à EMOTION ALPINE sera effectué.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L'encadrant est assuré par sa propre Responsabilité Civile Professionnelle :
Olivier GOUJON est assuré par le contrat n° 105.630.300 du fait de son adhésion au SYNDICAT NATIONAL DES ACCOMPAGNATEURS EN MONTAGNE (S.N.A.M.) dont le siège se situe :
« Maison des Parcs et de la Montagne », 256 rue de la République – 73000 CHAMBERY ".
Tél : 04.79.70.20 42.
Chaque participant doit avoir souscrit à sa propre Responsabilité Civile, qui ne se substitue
pas à celle de l'encadrant. Il est recommandé de souscrire à une assurance sportive spécifique.
ARTICLE 9 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu'à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du stage ou séjour.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site emotionalpine.fr sont les
suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Après inscription : Fiche de prérequis, questionnaire de santé
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique d'EMOTION ALPINE.
9.3 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le
temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.4 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les
Clients et utilisateurs du site emotionalpine.fr disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en formulant la demande
par email à l'adresse olivier@emotionalpine.com
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site emotionalpine.fr est la propriété de EMOTION ALPINE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
oute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible
de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites
en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 - Litiges
EMOTION ALPINE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour la réalisation des stages dans le cadre d'une obligation de moyen. Malgré tout les efforts consenties, le client peut porter réclamation en cas de litige.
Pour cela il doit faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : EMOTION ALPINE – Olivier GOUJON, 85 Route du PONT, 74310 Les Houches.
Il sera demandé un maximum de faits factuels pour trouver un dédommagement adéquat.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Si après cette lettre recommandée le client n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur choisi est MCP MEDIATION. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante :
https://mcpmediation.org/ ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE
- 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
ARTICLE 13 – Droit à l'image
Sauf sur demande express de chaque participant, EMOTION ALPINE se réserve le droit d'utiliser
les images photos et ou vidéos des participants à des fins de promotion.